J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

NOR : JUSA0400304D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Bruno Chavanat, administrateur civil, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).